Les conciliateurs
Le conciliateur de justice est nommé par le Premier Président de la Cour d’appel.
Il est appelé à régler les litiges civils entre les personnes (baux, voisinage, consommation…)
ce qui exclut les affaires pénales. Il ne peut pas non plus intervenir dans les conflits opposant les personnes et l’administration.
Il prête serment à la Cour d’appel.
Il reçoit les particuliers à sa permanence, tenue bien souvent dans des locaux de la Mairie, sans aucune formalité préalable.
Les qualités principales qui sont requises de lui sont en priorité, le bon sens, l’écoute et la mise en confiance.
Il bénéficie, en général, d’une formation juridique qui lui est utile mais qui ne présente pas un caractère impératif.
Il convoque les deux parties en litiges qui échangent leurs doléances respectives, et les aide à trouver un terrain d’entente. Si un accord est conclu, le conciliateur dresse alors un procès verbal, qu’il fait signer par les intéressés eux-mêmes et qu’il remet au tribunal d’instance, pour recevoir la formule exécutoire.
Le conciliateur de justice n’est pas un JUGE ; il ne “dit pas le droit”, il ne “tranche” jamais un litige.
Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut éviter d’engager un procès devant le tribunal d’instance ou le juge de proximité.
Les conciliateurs du département reçoivent plus de 3500 personnes dans leur permanence.
Les conciliateurs de Justice tiennent, dans le ressort du TGI de REIMS, la majorité de leurs permanences à la Maison de Justice et du Droit.
